conditions générales de vente
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre « Les Bijoux d'Eloïse » et le client, de la commande aux biens, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. « Les bijoux d'Eloïse » se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions de vente. Ainsi, il est fortement recommandé que celles-ci soient lues avant chaque achat sur le site.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.lesbijouxdeloise.fr au moment de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. (En cochant la case "J'accepte les conditions Générales de Vente")
La boutique "Les Bijoux d'Eloïse" s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance.
1 - PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, « Les bijoux d'Eloïse » ( ci-après dénommé "le site), dont le siège social est situé à ROYAN 17200, déclaré sous le numéro de SIRET 81886060300013) et, d’autre part, le Client souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lesbijouxdeloise.fr
L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
2 - LE CLIENT
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
Le client déclare être une personne physique et avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale (18 ans) et avoir la capacité juridique (ne pas être sous tutelle ou curatelle) ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Lors de l'enregistrement des données du Client, ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les bijoux d'Eloïse ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Les bijoux d'Eloïse se réserve le droit d'annuler toute commande lorsque l'adresse IP du client domicilié dans un pays différent de l'adresse de facturation et/ou de livraison.
3 - LES PRODUITS
Les bijoux d'Eloïse apporte le plus grand soin à la présentation et au bon descriptif des produits. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans chaque fiche produit, avec un visuel et une description la plus fidèle possible. Cependant, le site ne peut garantir une similitude parfaite des produits, notamment pour les couleurs et les pierres naturelles. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du site ne pourrait être engagée. Les photographies et texte illustrants les produits ne sont pas contractuels.
Tous les textes et images présentés sur le site "Les bijoux d'Eloïse" sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle : leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les bijoux d'Eloïse met tout en oeuvre pour que les produits proposés sur le site soient disponibles lors de la commande. Pour des raisons techniques, il se peut que les produits choisis par le Client ne soient plus disponibles lors de la confirmation de la commande. Dans ce cas le Client sera contacté dans les plus brefs délais afin d’être remboursé ou de trouver une solution adéquate.
Pour toutes questions, le Client peut contacter "Les bijoux d'Eloïse" par mail (lesbijouxdeloise@gmail.com)
4 - PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors frais de transport.
Les bijoux d'Eloïse se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis requis. Les changements de prix ne sont pas appliqués sur les commandes en cours de traitement.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière du site "Les bijoux d'Eloïse" jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage et de livraison qui seront à la charge de l’acheteur. Le prix total sera notifié sur la commande dans le panier lors de la confirmation d’achat.
5 - COMMANDE
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure DE COMMANDE mise en place par les bijoux d'Eloïse représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.
Les bijoux d'Eloïse s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Les bijoux d'Eloïse du contenu de sa commande.
Les bijoux d'Eloïse se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toutes commandes non conformes aux présentes CGV ou pour toute tentative de fraude.
Dans cette hypothèse, "les bijoux d'Eloïse" informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de du site à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, les bijoux d'Eloïse se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
6 - PAIEMENT
Le client peut passer commande sur le présent site.
Le paiement s’effectue en une seule transaction, qui comprend le montant du ou des produit(s) plus les frais de livraison (sauf pour un retrait en magasin).
Le client peut effectuer son règlement selon les modalités de paiement proposées par Les bijoux d'Eloïse :
- paiement par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, MasterCard, America Express), expédition dès réception du paiement, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
La commande sera enregistrée à l’instant de la validation, lorsque les bijoux d'Eloïse aura perçu l’intégrité des montants facturés. Suite au règlement de la commande, le client recevra par mail une page récapitulative qui reprendra l’ensemble de sa commande.
Renseignements contre la fraude à la carte bancaire
Le site Les bijoux d'Eloïse est équipé d’un protocole de sécurité SSL.
Les paiements par carte bancaire s’effectuent via la plateforme sécurisée de notre partenaire STRIPE.
Pour tout renseignement : ou www.stripe.com
A aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique du site "Les bijoux d'Eloïse". Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Stripe L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative au moyen de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
Conformément à la recommandation de la CNIL, les données pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel (norme PCI DSS) sont sécurisés par des pages hautement sécurisées. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
Les bijoux d'Eloïse n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
7 - LIVRAISON
Les commandes sont livrées par La Poste en France métropolitaine.
Le(s) Produit(s) est/sont livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le formulaire de commande. Il est impératif pour le Client d’en vérifier l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du client.
Toute commande faite sur "Les bijoux d'Eloïse" est traitée entre 1 à 2 jours ouvrés (pouvant aller jusqu’à 3 jours les jours de fête comme Noël par exemple) et est expédiée en lettre suivie.
Choix de livraison :
- Lettre avec suivi (envoyé par mail lors de l'expédition) : Dépôt en boîte à lettres.
Aucune assurance en cas de perte / vol / détérioration de la poste. Les marchandises voyagent toujours à vos risques et périls.
Le délai de livraison est d'environ 1 à 5 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur. Toutefois, les délais de livraison cités sont à titre indicatif. En cas de retard inhabituel concernant le traitement des produits, un courrier électronique vous sera adressé.
Les bijoux d'Eloïse ne peut être tenue responsable des retards, des pertes, des vols et des dégâts occasionnés dus au transporteur, et en aucun cas ils ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), le client devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à la boutique Les bijoux d'Eloïse. Si le client est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Les bijoux d'Eloïse ne saurait en être tenue responsable.
La boutique "Les bijoux d'Eloïse" se réserve le droit de modifier le mode de livraison - Toute commande supérieure à 50€ est systématiquement remise contre signature.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Les bijoux d'Eloïse dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant.
De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.
"Suivi de votre commande"
Lors de l’envoi en lettre Suivi vous pourrez suivre votre colis sur le site du transporteur choisi :
Un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteurs avant que le statut du colis apparaisse. Les délais transporteurs indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Il est à noter que Les bijoux d'Eloïse ne saurait être responsable en cas de retard de livraison.
Réclamations :
Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par "Les bijoux d'Eloïse" doivent être formulées à Les bijoux d'Eloïse par mail au plus tard un jour après la réception du colis : lesbijouxdeloise@gmail.com
L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de quatorze jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses correctement protégés, obligatoirement en lettres avec suivi, chez "Les bijoux d'Eloïse".
Après vérification et acceptation de votre retour, un remboursement sera effectué après réception de l'article défectueux,
sous 48 h.
8 - RETOURS, ECHANGES, RETRACTATIONS ET REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour tout achat en ligne à compter du lendemain de la réception de l’article. Au-delà de ce délai, les retours ne sont plus recevables.
Pour retourner, échanger ou remboursement du produit, le Client devra prendre contact avec le service client par mail (lesbijouxdeloise@gmail.com) en exprimant clairement cette décision et en mentionnant le numéro de sa commande.
Le Client devra écrire sur papier libre son nom, prénom et numéro de commande et renvoyer le produit dans son emballage d’origine, non porté, non abimé ou défectueux, à ses frais en envoi avec numéro de suivi uniquement afin de fournir la preuve de l’expédition du produit et dans le délai légal de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.
A l'adresse suivante :
Les bijoux d'Eloïse
13 rue fond de Cherves
17200 ROYAN
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.
Les bijoux d'Eloïse n’acceptera pas les retours sur l’ensemble des boucles d’oreilles, ceci pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Les remboursements de la commande, de l'(les) article(s) seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception de(s) l'(les) article(s). Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.
Si le retour fait suite à une erreur de la part des bijoux d'Eloïse (référence, taille, vice caché…) les bijoux d'Eloïse s’engage à rembourser les frais de livraison et à réexpédier un nouveau produit à sa charge.
Les bijoux d'Eloïse met un point d’honneur à la satisfaction de ses clients, vous pouvez contacter notre service client :
- par mail : lesbijouxdeloise@gmail.com
- par courrier : Les bijoux d'Eloïse 13 rue font de Cherves 17200 ROYAN
9 - RESPONSABILITE LIMITEE
"Les bijoux d'Eloïse" dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies, textes ou caractéristiques- illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité de la boutique "Les bijoux d'Eloïse".
La responsabilité des bijoux d'Eloïse au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.
La responsabilité de La boutique des bijoux d'Eloïse ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
10 - CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Les bijoux d'Eloïse s’engage à ce que toutes les informations recueillies soient considérées comme informations confidentielles et à ne pas les divulguer à des tierces personnes.
Toutes les informations demandées sur le site Les bijoux d'Eloïse lors d’une commande, ou de l’inscription à la newsletter sont les suivantes : noms, adressent, email, numéro de téléphone et numéro de client.
De plus certaines informations seront collectées lors de la navigation via des cookies (témoins de connexion).
Ces informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exercice du site, afin de garantir un meilleur suivi des commandes et une amélioration des services.
Le Client peut à tout moment faire valoir ses droits d’accès, de rectification et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela il faut nous contacter à l’adresse suivante : lesbijouxdeloise@gmail.com
Il est également possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter ou de nos mailings.
11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, (concept, conditionnements, slogans, textes, logos, images, graphiques, vidéos, photos et autres contenues) sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets ainsi que de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de La boutique Les bijoux d'Eloïse.
Toute reproduction (nom, logo, textes, photos, et tout ce qui compose le site) est formellement interdite sur un support quel qu’il soit, il est également rappelé que l’ensemble des dessins, modèles et plans appartiennent à Les bijoux d'Eloïse qui bénéficie d’un droit de propriété artistique sur l’ensemble de ses produits.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à La boutique Les bijoux d'Eloïse.
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12 - REGLEMENT DES LITIGES
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages, tant matériels que corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise installation ou utilisation des produits.
Les réclamations seront reçues avec une complaisante attention. Cependant, à défaut d’accord amiable entre les deux parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception.
13 - INVALIDITE PARTIELLE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
14 - ENTRETIENT DES BIJOUX
Afin de prolonger la durée de vie de vos bijoux en acier inoxydable, voici quelques conseils simples d’entretiens :
-
Ranger vos bijoux séparément.
-
Nettoyez régulièrement vos bijoux à l’aide d’un chiffon doux, vous raviverez leur éclat.
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Ôter vos bijoux de temps en temps, comme vous ils doivent aussi se reposez.
-
Parfumez-vous avant de mettre vos bijoux.
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Evitez tout contact avec détergents, produits ménagers, eau de javel.